Termes et conditions
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de réservation et d’exécution des prestations de transport de personnes avec chauffeur proposées par Berline Driver.
Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 2 – Prestations proposées
Berline Driver propose des services de transport privé haut de gamme comprenant notamment :
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Chauffeur privé VTC luxe
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Transferts aéroports et gares
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Mise à disposition à l’heure, demi-journée ou journée
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Transport business et corporate
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Transport événementiel (congrès, salons, festivals, mariages, événements privés)
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Transports VIP et longue distance
Article 3 – Réservation
La réservation peut être effectuée :
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Via le site internet
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Par téléphone
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Par email
La réservation est confirmée après validation écrite (email, message ou devis signé).
Le client doit fournir des informations exactes (horaires, lieux, nombre de passagers, bagages).
Article 4 – Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros (€).
Ils peuvent être :
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Forfaitaires (transferts définis)
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Horaires (mise à disposition)
Les tarifs peuvent varier selon :
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Distance
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Durée
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Type de véhicule
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Horaires (nuit, jours fériés, événements majeurs)
Article 5 – Paiement
Modes de paiement acceptés :
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Carte bancaire
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Virement bancaire
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Espèces (selon réglementation en vigueur)
Pour les clients professionnels, un paiement différé peut être accordé après validation.
Article 6 – Annulation
Sauf conditions particulières :
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Annulation +24h avant prestation : sans frais
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Annulation -24h : 100% facturé
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Non-présentation du client : prestation due en totalité
Article 7 – Retard du client
Un temps d’attente raisonnable est inclus :
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Transferts aéroport : 1h d'attente incluse selon conditions convenues
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Autres trajets : 15 minutes incluses, au-delàs, attente possible facturée au tarif horaire ou annulation de la réservation
Article 8 – Obligations du client
Le client s’engage à :
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Respecter le véhicule et le chauffeur
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Ne pas transporter de produits illégaux
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Attacher sa ceinture de sécurité
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Respecter la capacité maximale du véhicule
Article 9 – Responsabilité
Berline Driver s’engage à fournir un service professionnel et sécurisé.
La responsabilité ne pourra être engagée en cas de :
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Retard lié au trafic, météo ou événements extérieurs
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Force majeure
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Informations incorrectes fournies par le client
Article 10 – Bagages
Les bagages sont acceptés dans la limite de la capacité du véhicule.
Le client reste responsable de ses effets personnels.
Article 11 – Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations et la relation client.
Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers hors obligation légale.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.
